Restauration : rappeler un ancien saisonnier sans risque de travail dissimulé

Le cas est courant dans la restauration : la saison est finie, l’équipe est réduite, et deux banquets tombent le même mois. Le patron connaît la personne qu’il lui faut, son serveur de l’été, étudiant, disponible le week-end. Il ne veut ni le payer « à côté », ni passer trois jours à monter un CDD.

La situation

Un restaurant de 12 couverts en salle, 4 salariés permanents. Besoin : un serveur les samedis 15 et 22 novembre, 11 h à 15 h et 18 h 30 à 23 h, soit 8 h 30 par jour. Taux horaire souhaité : 13 € brut, au-dessus du minimum conventionnel de la branche HCR. La personne a déjà travaillé dans l’établissement en juillet et août en CDD saisonnier.

Ce qui aurait été une erreur

Le payer en espèces. C’est du travail dissimulé, et dans la restauration les contrôles de l’inspection du travail et de l’URSSAF sont fréquents, souvent le samedi soir. Au-delà de l’amende, le restaurateur perd ses exonérations et peut voir sa licence menacée.

Lui demander de se mettre en auto-entrepreneur. Un serveur en salle, aux horaires du restaurant, avec les consignes du chef de rang, est un salarié. La requalification est quasi automatique en cas de contrôle ou de litige.

Enchaîner un nouveau CDD saisonnier. En novembre, ce n’est plus la saison : le motif saisonnier ne tient pas. Il faudrait un CDD d’usage (extra), possible dans la branche HCR, mais avec un contrat par vacation, une DPAE à chaque fois et un bulletin de paie par contrat.

Ce qu’il a fait

Il a passé par le travail temporaire en ligne. Concrètement :

1. Son entreprise était déjà enregistrée depuis l’été (SIRET, convention collective HCR).
2. Son salarié aussi : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, téléphone, qualification « serveur ». Pas de numéro de sécurité sociale à fournir, l’agence le recueille directement auprès de la personne.
3. La mission : dates, horaires en coupure, taux horaire 13 €, motif « accroissement temporaire d’activité » avec la précision « banquets des 15 et 22 novembre ». Le formulaire a vérifié la durée, les coupures et la cohérence des dates.
4. Le montant s’est affiché : 17 heures × 13 € × 1,89 = 417,69 € HT, plus TVA applicable de 20 % pour la prestation de nos services. Contrat, paie, cotisations et facture compris.
5. Le paiement : une empreinte de carte bancaire chez BNP, débitée après confirmation des heures réellement faites. Une carte personnelle suffit, pas besoin de carte professionnelle.

Dix minutes le mardi soir. Le mercredi, l’agence avait établi le contrat de mission et fait la déclaration d’embauche. Le serveur a reçu son contrat, puis sa paie de l’agence.

Les points de vigilance propres à la restauration

• Les coupures. Le formulaire accepte deux plages par jour. Les horaires saisis doivent être ceux réellement pratiqués : c’est ce que l’inspection compare au planning.
• Le minimum conventionnel. Dans la branche HCR, le taux horaire du niveau du poste peut dépasser le SMIC. Le montant versé au salarié de l’agence doit être au moins égal à ce que toucherait un salarié de l’établissement au même poste.
• La fin de mission. Si le second banquet est annulé, la mission peut être annulée tant qu’elle n’a pas commencé. Si elle a commencé, les heures faites sont dues : le salarié doit être payé.
• Les heures réelles. Après la mission, le restaurateur reçoit un email pour confirmer les heures effectivement travaillées. Sans réponse sous 72 heures, les heures prévues sont facturées.
• La récurrence. Si ce serveur revient tous les mois, le besoin n’est plus temporaire. Au-delà de quelques missions, le CDI à temps partiel est la réponse honnête, et l’agence le dira.

Ce que ça change pour un restaurateur

Le travail temporaire en ligne ne remplace pas un recrutement : il sert quand vous avez déjà la personne. Dans la restauration, c’est le cas le plus fréquent : l’ancien saisonnier, l’extra habituel, le cuisinier d’un confrère disponible un soir. La différence avec « l’arrangement » d’avant tient en une phrase : si quelqu’un entre dans la salle un samedi soir et demande les contrats, vous les avez.