Qui est responsable de vos données
Bee'z Pro (SAS, SIREN 850 321 662) est responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données : contact@beez-pro.com.
Quelles données, et pourquoi
Les données de votre entreprise
SIRET, raison sociale, adresse, forme juridique, coordonnées du contact. Elles sont nécessaires pour identifier le client, établir le contrat de mise à disposition et émettre la facture. Base légale : l’exécution du contrat.
Les données de votre salarié intérimaire
Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées et qualification. Ces données sont exigées pour établir le contrat de mission, effectuer la déclaration préalable à l’embauche et produire le bulletin de paie. Vous attestez, avant de les saisir, avoir obtenu l’accord du salarié.Base légale : une obligation légale de l’employeur.
Le numéro de sécurité sociale n’est ni demandé ni conservé par la plateforme : l’agence le recueille directement auprès du salarié, dans le cadre de la déclaration d’embauche.
Les données de paiement
Nous ne collectons ni ne stockons vos coordonnées bancaires. La transaction est traitée par BNP Paribas (plateforme Axepta) ; nous ne conservons qu’un identifiant de transaction, le montant et la date. Base légale : l’exécution du contrat.
Les données de navigation et de contact
Adresse électronique et message lorsque vous nous écrivez, mesure d’audience anonyme du site, et origine de votre visite si vous arrivez par un lien de campagne.Base légale : notre intérêt légitime à comprendre l’usage du site, et votre consentement pour toute communication commerciale.
Avoir un compte ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection : ce sont deux choses distinctes, et nous les traitons comme telles.
Combien de temps nous les conservons
- Données de mission, contrats et bulletins : cinq ans après la fin de la mission, durée imposée pour les documents sociaux.
- Factures et pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
- Compte client inactif : trois ans sans activité, puis suppression ou anonymisation.
- Prospects sans compte : trois ans après le dernier contact.
- Demandes de contact : un an après leur traitement.
Qui y a accès
Les agents de Bee'z Pro chargés de traiter les dossiers, dans la limite de ce que leur mission exige. Les organismes sociaux et l’administration, lorsque la loi impose de leur déclarer. Nos prestataires techniques (hébergement, envoi de courriels, paiement) strictement pour l’exécution du service, et sous contrat.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.
Où elles sont hébergées
En France, sur des infrastructures soumises au droit de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est nécessaire au fonctionnement du service.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition au traitement. Pour les exercer, écrivez àcontact@beez-pro.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Le droit à l’effacement s’applique sous réserve des obligations de conservation rappelées plus haut : nous ne pouvons pas supprimer un bulletin de paie avant le terme légal.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou surcnil.fr.
Vos salariés aussi ont des droits
Les personnes dont vous transmettez les données disposent des mêmes droits que vous. Informez votre salarié que ses informations sont traitées dans ce cadre : c’est une obligation qui vous incombe, et il peut nous écrire directement.
Cookies et traceurs
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord. À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser. Votre choix est conservé six mois dans un cookie bw_consent, commun au site et à l’application, et vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
- Nécessaires (toujours actifs) : votre session sur l’application, votre choix de cookies, et la mémorisation de l’origine de votre visite le temps de la session.
- Mesure d’audience (avec votre accord) : Google Analytics 4, édité par Google Ireland Ltd. Cookies
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Si vous refusez, le site fonctionne normalement et aucune donnée n’est transmise à ces services. Google et Meta peuvent transférer des données hors de l’Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel si vous avez un compte.